Comment les systèmes de pilotage ont discrètement remplacé les lois

Pendant longtemps, le pouvoir était relativement facile à identifier. Il avait une forme visible :

• Une institution.
• Une loi.
• Un tribunal.
• Une administration.
• Une sanction.
• Une hiérarchie.

Le fonctionnement semblait clair. Une règle était formulée puis appliquée. La norme descendait depuis une autorité centrale vers les individus chargés de s’y conformer.

Mais quelque chose a progressivement changé.

Aujourd’hui, une grande partie de nos comportements n’est plus uniquement encadrée par des lois explicites ou des interdictions clairement formulées.

• Elle est pilotée par des systèmes.
• Des scores.
• Des indicateurs.
• Des tableaux de bord.
• Des plateformes.
• Des algorithmes.
• Des systèmes de notation.
• Des mécanismes de recommandation.
• Des architectures numériques invisibles.

Le pouvoir ne disparaît pas. Il change de forme, et le problème n’est peut-être pas que nous soyons moins gouvernés, mais que nous continuons souvent à chercher le pouvoir là où il n’est déjà plus.

Pendant que nous observons encore les institutions visibles, une partie croissante de la régulation contemporaine se déplace ailleurs :

• dans les systèmes,
• dans les flux d’informations,
• dans les plateformes,
• dans les indicateurs,
• dans les mécanismes de rétroaction,
• et dans les architectures techniques qui organisent silencieusement les comportements probables.

Le contrôle contemporain devient d’autant plus puissant qu’il ressemble de moins en moins à du contrôle.

Cette transformation possède une origine intellectuelle précise : la cybernétique.

La révolution cybernétique a déjà eu lieu

Lorsque Norbert Wiener formalise la cybernétique à la fin des années 1940, l’objectif paraît essentiellement scientifique.

Il s’agit de comprendre comment des systèmes – biologiques, mécaniques ou humains – parviennent à se réguler grâce à des boucles de rétroaction.

Le concept central devient alors celui de feedback :

Un système agit, observe les effets de son action. puis corrige son comportement en fonction des résultats obtenus. À première vue, cela ressemble à une théorie technique. En réalité, cette logique va progressivement transformer :

• l’informatique,
• l’économie,
• le management,
• l’organisation des entreprises,
• la théorie politique,
• la gouvernance,
• et même la théorie du droit.

Parce que la cybernétique introduit une idée décisive :

Ce déplacement paraît abstrait mais il ne l’est pas car il transforme progressivement la manière même dont les sociétés contemporaines exercent le pouvoir.

La cybernétique modifie également notre perception de la société. Celle-ci cesse progressivement d’être pensée comme un ensemble relativement stable d’institutions fixes et de hiérarchies visibles.

Elle devient un système dynamique de communication, un réseau d’interactions, de signaux, de corrections, et de régulations permanentes. C’est ici que la cybernétique rencontre directement le droit contemporain.

Quand le droit cesse d’être uniquement un commandement

Pendant des siècles, la théorie classique du droit repose principalement sur une logique pyramidale.

• Une autorité produit la norme.
• La norme descend.
• Les individus obéissent.
• L’institution sanctionne.

Cette représentation reste encore profondément ancrée dans notre imaginaire politique. Cependant, à partir du milieu du XXe siècle, plusieurs théories juridiques commencent à décrire le droit autrement.

Le sociologue et juriste allemand Niklas Luhmann joue ici un rôle majeur. Fortement influencé par la cybernétique et la théorie des systèmes, il décrit le droit comme un système autopoïétique.

Dit autrement, il s’agit d’un système capable de produire et de reproduire ses propres opérations à partir de ses propres règles internes.

Cette idée est fondamentale parce qu’elle transforme radicalement la manière de penser le phénomène juridique. Le droit cesse d’être uniquement perçu comme un ensemble de textes imposés par une souveraineté centrale.

Il devient :

• un système de communication,
• un mécanisme de traitement de l’information,
• une machine décisionnelle,
• et un dispositif de stabilisation des comportements sociaux.

Les concepts empruntés à la cybernétique deviennent omniprésents :

• rétroaction,
• homéostasie,
• clôture opérationnelle,
• régulation,
• adaptation,
• traitement de l’information.

Sous cet angle, le système juridique ressemble de plus en plus à une machine historique de décision.

Le plus troublant est que Luhmann explore très tôt la possibilité d’une automatisation partielle de certaines décisions juridiques grâce aux systèmes algorithmiques. Ainsi, plusieurs théoriciens du droit anticipaient déjà, dès les années 1960-1970, l’émergence d’une gouvernance algorithmique.

Le droit devient un système de pilotage

Le déplacement est immense.

Dans le modèle classique, la loi fonctionne principalement comme un commandement. Dans le modèle cybernétique, la régulation fonctionne surtout par ajustements continus.

Le système ne cherche plus seulement à interdire. Il cherche à orienter, et produit des comportements à travers des architectures de rétroaction.

Aujourd’hui, cette logique est partout. Nous la retrouvons dans :

• les plateformes numériques,
• les systèmes de scoring,
• les KPI managériaux,
• les recommandations algorithmiques,
• la conformité automatisée,
• les systèmes de réputation,
• les mécanismes de visibilité.

Le pouvoir devient systémique et, plus cette logique progresse plus la norme devient invisible.

Cas documenté n°1 – Les plateformes numériques comme systèmes normatifs

Uber, Airbnb, Amazon ou TikTok ne fonctionnent pas seulement comme des entreprises technologiques. Elles fonctionnent comme des systèmes normatifs.

Un chauffeur Uber n’obéit pas principalement à un supérieur hiérarchique visible. Il rétroagit continuellement à :

• la notation des clients,
• les bonus,
• les pénalités,
• les temps de réponse,
• les signaux tarifaires,
• les scores de performance.

Le contrôle ne disparaît pas. Il devient intégré dans l’architecture technique elle-même. Le système produit alors des comportements sans avoir besoin de donner des ordres permanents.

Les chercheurs Alex Wood, Mark Graham et Vili Lehdonvirta ont montré dans plusieurs travaux sur l’économie des plateformes que cette gestion algorithmique modifie profondément le rapport au travail et à l’autorité.

Le travailleur apprend progressivement à s’ajuster lui-même, et c’est probablement ici que le phénomène devient réellement intéressant parce qu’à force de rétroagir aux scores, aux recommandations, aux classements et aux signaux numériques, certains individus finissent par adapter spontanément leur comportement avant même qu’une contrainte explicite soit formulée.

Le système n’a plus besoin d’imposer. Les acteurs apprennent progressivement à se piloter eux-mêmes.

Du gouvernement à la gouvernance

Cette transformation apparaît également dans les travaux des juristes François Ost et Michel van de Kerchove.

Leur théorie du réseau propose de passer du modèle classique de la pyramide vers un modèle fondé sur l’interactivité généralisée.

Dans le modèle classique :

• le pouvoir descend,
• la hiérarchie décide,
• et la règle s’impose verticalement.

Dans le modèle cybernétique :

• les acteurs interagissent,
• les systèmes s’ajustent,
• les normes émergent de multiples centres,

La régulation devient distribuée. Le mot lui-même change puisqu’on parle de moins en moins de gouvernement. On parle désormais de gouvernance.

Ce glissement lexical est beaucoup moins neutre qu’il n’y paraît parce qu’il traduit un déplacement profond du pouvoir, de la décision visible vers la coordination systémique.

Le droit cesse progressivement d’être uniquement l’expression d’une souveraineté centrale. Il devient un mécanisme de coordination d’acteurs multiples :

• plateformes,
• institutions,
• organisations internationales,
• systèmes techniques,
• entreprises,
• réseaux numériques.

La norme cesse alors d’être exclusivement juridique. Elle devient également :

• technique,
• organisationnelle,
• informationnelle,
• et algorithmique.

La théorie génétique du droit : La norme comme boucle réflexive

Les travaux de Lenoble et Maesschalck prolongent cette transformation d’une manière particulièrement intéressante. Leur théorie génétique du droit repose sur une idée centrale :

• la norme dépend d’un retour réflexif des acteurs sur leurs propres contextes d’action.

Cela signifie que les individus et les institutions ne se contentent pas d’appliquer des règles. Ils apprennent à travers des boucles de rétroaction.

Cette logique rejoint directement la théorie cybernétique de l’apprentissage développée par Wiener.

Le droit devient alors un dispositif réflexif capable d’organiser :

• des mécanismes de réévaluation,
• des corrections permanentes,
• des ajustements continus,
• et des processus d’apprentissage institutionnel.

La norme cesse d’être fixe, et devient adaptative. Cette évolution est aujourd’hui visible dans de nombreux domaines :

• régulation numérique,
• intelligence artificielle,
• conformité,
• ESG,
• certification,
• gouvernance environnementale,
• management par indicateurs.

La gouvernance par les nombres

Le juriste Alain Supiot a largement analysé cette transformation dans ses travaux sur la gouvernance par les nombres.

Selon lui, les sociétés contemporaines glissent progressivement d’un modèle fondé sur le gouvernement par les lois vers un modèle fondé sur :

• les indicateurs,
• les objectifs mesurables,
• les métriques,
• les tableaux de bord,
• la performance,
• et le calcul.

Ce déplacement est visible partout :

• notation bancaire,
• scoring assurances,
• ranking universitaire,
• KPI hospitaliers,
• pilotage RH,
• notation ESG,
• réputation numérique,
• plateformes sociales,
• modération algorithmique,
• évaluation scolaire.

L’individu devient progressivement un acteur qui rétroagit à des signaux chiffrés. C’est probablement ici que la tension contemporaine devient la plus forte. car les systèmes modernes ne demandent plus seulement :

“respectez la règle”.

Ils demandent :

“atteignez l’indicateur”.

Le déplacement paraît minime. En fait, il est immense parce qu’un indicateur peut produire des comportements sans jamais formuler explicitement un ordre.

• Ce qui n’est pas mesuré devient secondaire.
• Ce qui est mesuré devient pilotable.
• Et ce qui devient pilotable finit souvent par devenir obligatoire.

Cas documenté n°2 – L’hôpital piloté par indicateurs

Dans de nombreux systèmes hospitaliers occidentaux, les établissements sont désormais évalués à partir d’indicateurs de performance :

• temps moyen de séjour,
• flux,
• taux d’occupation,
• rentabilité des actes,
• délais,
• et objectifs budgétaires.

Le problème n’est pas simplement administratif. En effet, lorsque les indicateurs deviennent centraux, ils modifient progressivement les comportements des acteurs.

• Les médecins adaptent leurs pratiques.
• Les directions arbitrent différemment.
• Les priorités changent.
• Les services apprennent à optimiser certaines métriques.
• Le système produit alors ses propres effets de rétroaction.

Plus les indicateurs deviennent centraux, plus le risque apparaît que les acteurs optimisent la mesure plutôt que la finalité réelle du soin.

Le chiffre devient une technologie de pilotage.

Le plus troublant est que cette logique finit souvent par devenir invisible aux yeux mêmes des acteurs qui y participent.

Le système paraît neutre, objectif et technique alors qu’il transforme silencieusement les priorités collectives.

Quand la norme devient invisible

Le contrôle contemporain fonctionne souvent d’autant mieux qu’il apparaît moins comme du contrôle.

Une plateforme ne dit pas toujours explicitement “vous n’avez pas le droit”. Elle :

• référence,
• déréférence,
• recommande,
• ralentit,
• favorise,
• invisibilise,
• et hiérarchise.

Le comportement est alors orienté sans que l’ordre soit nécessairement formulé. C’est précisément ici que la cybernétique rencontre aujourd’hui l’intelligence artificielle car une gouvernance algorithmique n’a plus nécessairement besoin d’interdire.

Elle peut :

• calculer,
• anticiper,
• recommander,
• classer,
• orienter,
• prioriser,
• et produire des probabilités comportementales.

Le pouvoir devient environnemental, et c’est probablement l’une des grandes mutations contemporaines. Progressivement, nous entrons dans des sociétés où les comportements peuvent être orientés à travers l’architecture même des systèmes.

La norme n’a plus toujours besoin d’être proclamée. Elle peut être inscrite dans l’environnement lui-même.

Cas documenté n°3 – Parcoursup et la régulation algorithmique

Parcoursup illustre parfaitement cette évolution.

Officiellement, il s’agit d’une plateforme d’affectation mais, en pratique, le système modifie également :

• les stratégies des élèves,
• la construction des dossiers,
• les comportements d’anticipation,
• les logiques scolaires,
• et les choix d’orientation.

Le système ne se contente pas d’appliquer des règles. Il produit des comportements adaptatifs continus dont les acteurs rétroagissent aux signaux du système.

Plus ils cherchent à optimiser leurs chances, plus ils apprennent à ajuster leur comportement aux logiques algorithmiques de sélection.

Dès lors, le système ne commande pas frontalement, il organise les probabilités.

Quand le droit tente de rattraper la gouvernance algorithmique

Ce qui se joue aujourd’hui autour de l’intelligence artificielle montre bien que le droit n’a pas disparu. Il tente plutôt de rattraper une transformation déjà engagée.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle – l’AI Act – en est un exemple majeur.

L’Union européenne n’a pas seulement cherché à encadrer une technologie. Elle a construit une architecture de régulation fondée sur le risque :

• usages interdits,
• systèmes à haut risque,
• obligations de transparence,
• exigences de conformité,
• supervision des fournisseurs,
• obligations de documentation.

Le droit ne régule donc plus seulement des actes. Il régule des systèmes capables de produire massivement des effets avant même qu’un dommage individuel soit clairement identifiable.

Le droit devient lui-même cybernétique. Il organise :

• des mécanismes de surveillance,
• des dispositifs de correction,
• des systèmes d’évaluation continue,
• et des procédures d’ajustement permanent.

Cas documenté n°4 – Le management algorithmique

En 2025, l’OCDE a publié une étude sur le management algorithmique à partir d’une enquête menée auprès de plus de 6000 managers intermédiaires dans plusieurs pays occidentaux.

L’étude distingue notamment les outils qui :

• instruisent les travailleurs,
• surveillent les comportements,
• et évaluent les performances.

Ce triptyque est décisif parce qu’il montre que le management lui-même devient progressivement incorporé dans des systèmes techniques.

Lorsqu’un logiciel attribue automatiquement des tâches, mesure la productivité, compare les performances ou signale des comportements supposés atypiques, il ne se contente pas d’aider le management. Il modifie la structure même du rapport hiérarchique.

• Le système observe.
• Le système compare.
• Le système alerte.
• Le système incite.
• Et l’individu ajuste son comportement avant même qu’un ordre soit donné.

Le paradoxe est que cette forme de pouvoir peut parfois être vécue comme moins autoritaire précisément parce qu’elle est moins personnalisée.

Il n’y a pas toujours un chef visible. Il y a :

• un tableau de bord,
• une note,
• un score,
• un classement ;
• un indicateur,
• et une alerte automatisée.

Cependant, l’absence de visage ne signifie pas l’absence de pouvoir. Elle signifie souvent que le pouvoir s’est déplacé dans le dispositif lui-même.

Une mutation civilisationnelle

L’intérêt d’une lecture systémique n’est pas de produire une théorie paranoïaque du contrôle. Il est de comprendre que les sociétés contemporaines changent profondément de logique de régulation.

Nous ne sommes plus uniquement gouvernés par :

• des lois,
• des interdictions,
• et des sanctions visibles.

Nous sommes également gouvernés par :

• des architectures numériques,
• des systèmes de notation,
• des plateformes,
• des algorithmes,
• des indicateurs,
• des boucles de rétroaction,
• et des mécanismes de visibilité.

Le pouvoir devient systémique. Du coup, la question centrale n’est peut-être plus :

mais

Pourquoi ?

Parce que le sujet réel n’est peut-être plus simplement celui de l’autorité visible. Le sujet réel est peut-être celui-ci :

Comment les systèmes contemporains apprennent progressivement à gouverner les comportements sans avoir besoin d’apparaître comme des systèmes de pouvoir.

Foire aux questions