Conditions Générales de Vente – CGV

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de vente des services numériques, éditoriaux, analytiques et diagnostiques proposés par NoosMetaLabs (ci-après « l’Éditeur ») via le site https://noos.media.

Les services proposés concernent principalement :

l’accès à des articles, dossiers, analyses et contenus éditoriaux éventuellement placés sous paywall,
l’accès à l’IA Noos par abonnement,
l’accès, après examen du dossier, à un diagnostic systémique personnalisé,
plus généralement, tout service numérique ou éditorial proposé sur noos.media.

Toute souscription à un abonnement, tout paiement, toute demande de diagnostic systémique ou toute utilisation d’un service payant proposé sur noos.media implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des services proposés

L’Éditeur propose des services numériques à vocation éditoriale, analytique, diagnostique et stratégique.

Ces services comprennent notamment :

un accès payant à des articles, dossiers, analyses et contenus réservés aux abonnés,
un accès payant à l’IA Noos, outil numérique permettant d’obtenir une lecture systémique d’une situation, d’un blocage, d’une dynamique organisationnelle, relationnelle, institutionnelle ou sociale,
des contenus d’analyse destinés à éclairer la compréhension de situations complexes,
un diagnostic systémique personnalisé, réalisé sur dossier, après examen préalable de la demande.

Les contenus, outils et diagnostics proposés par noos.media ont une vocation d’analyse, de réflexion, de diagnostic systémique et d’aide à la compréhension et à la décision.

Ils ne constituent pas :

une prestation de conseil opérationnel personnalisé au sens strict,
une consultation professionnelle individualisée relevant d’une profession réglementée,
une obligation de résultat,
une garantie de performance, de résolution ou d’amélioration d’une situation,
une prestation médicale, psychologique, juridique, financière, fiscale ou administrative.

3. Accès aux contenus sous paywall

Certains contenus publiés sur noos.media sont accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.

L’accès aux articles, dossiers et contenus sous paywall est réservé aux abonnés pendant la durée de validité de leur abonnement.

L’utilisateur reconnaît que l’accès aux contenus payants est strictement personnel. Il s’interdit de partager ses identifiants, de reproduire massivement les contenus, de les republier, de les transmettre à des tiers ou de contourner les dispositifs techniques de protection mis en place sur le site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, retirer ou réorganiser les contenus disponibles sur noos.media, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, dès lors que l’accès général au service souscrit reste assuré.

4. Accès à l’IA Noos

L’IA Noos est un outil numérique d’analyse systémique permettant à l’utilisateur de formuler une situation, une difficulté ou un blocage afin d’obtenir une lecture structurée des dynamiques en présence.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet à l’IA Noos. Il lui appartient de ne pas communiquer d’informations sensibles, confidentielles, médicales, juridiques, financières ou stratégiques dont il ne souhaiterait pas voir le traitement effectué dans le cadre du service.

Les réponses fournies par l’IA Noos reposent sur les informations communiquées par l’utilisateur et sur les limites techniques propres aux systèmes d’intelligence artificielle.

L’utilisateur reconnaît que les réponses générées :

peuvent comporter des imprécisions, limites ou erreurs,
ne constituent pas une décision à suivre automatiquement,
ne se substituent pas à un professionnel qualifié,
doivent être interprétées avec discernement.

L’Éditeur ne garantit pas que les réponses fournies par l’IA Noos permettront de résoudre une situation, de prendre une décision optimale ou d’obtenir un résultat déterminé.

5. Création de compte et accès utilisateur

L’accès aux services payants peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service, sans remboursement.

6. Conditions financières

6.1. Prix

Les prix des abonnements, services numériques et diagnostics systémiques sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription, de la commande ou de la validation du paiement.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes d’abonnement déjà réglées ni aux commandes déjà validées.

6.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Le règlement est exigible immédiatement au moment de la souscription, de la commande ou de la validation du diagnostic systémique lorsque celui-ci est accepté.

Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé (protocole SSL / HTTPS). L’Éditeur n’a pas accès ni ne conserve pas les coordonnées bancaires partielles ou complètes de l’utilisateur.

En cas d’échec de paiement, d’opposition, de rejet bancaire ou d’incident de facturation, l’accès aux services payants pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

6.3. Abonnement

Les services payants proposés sur noos.media peuvent être accessibles sous forme d’abonnement mensuel, annuel ou selon toute autre périodicité indiquée au moment de la souscription.

Sauf mention contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une durée équivalente à celle initialement souscrite.

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées sur le site, dans son espace client ou en contactant l’Éditeur via la page contact.

La résiliation met fin au renouvellement futur de l’abonnement. Elle ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exceptionnel de l’Éditeur.

7. Absence de droit de révocation, de rétractation ou d’annulation

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun droit de révocation, de rétractation ou d’annulation n’est accordé à l’utilisateur après la conclusion du contrat.

Les services proposés sur noos.media sont des services numériques, éditoriaux, analytiques et diagnostiques dont l’exécution débute immédiatement après validation du paiement, activation de l’accès ou acceptation de la demande.

Cette règle s’applique notamment :

aux abonnements donnant accès aux contenus réservés,
à l’accès à l’IA Noos,
aux diagnostics systémiques,
aux questionnaires préparatoires,
aux restitutions, rapports, analyses et documents personnalisés.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après le commencement de l’exécution du service, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exceptionnel de l’Éditeur.

Pour les abonnements, la résiliation met fin au renouvellement futur, mais ne donne pas droit au remboursement automatique de la période déjà commencée.

8. Diagnostic systémique

Le diagnostic systémique constitue une prestation intellectuelle personnalisée réalisée sur dossier.

Le dépôt d’une demande ou d’un questionnaire ne crée aucune obligation pour Noos.Media d’accepter le dossier.

Noos.Media se réserve notamment le droit :

d’accepter ou de refuser une demande,
de solliciter des informations complémentaires,
d’orienter le demandeur vers une autre ressource lorsque la situation ne relève pas du cadre du diagnostic systémique,
de reporter ou d’interrompre le traitement d’un dossier en cas d’informations insuffisantes, contradictoires ou inexploitables,
de refuser toute demande relevant manifestement d’une urgence médicale, psychologique, juridique, financière, administrative ou vitale.

Le diagnostic systémique vise exclusivement à proposer une lecture systémique de la situation décrite par le client.

Il ne constitue ni une thérapie, ni une consultation médicale, psychologique, psychiatrique, juridique, financière, fiscale, administrative ou réglementée.

Le diagnostic systémique repose sur les éléments transmis par le client. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une omission, d’une erreur, d’une imprécision ou d’une présentation incomplète des faits par le client.

Le diagnostic systémique est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après le début du traitement du dossier sanctionné par le paiement, sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de Noos.Media.

9. Annulation, résiliation et remboursement

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 6.3.

La résiliation empêche le renouvellement futur de l’abonnement, mais ne donne pas droit au remboursement automatique de la période en cours.

Aucun remboursement ne sera dû pour une période d’abonnement déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire, dysfonctionnement majeur imputable à l’Éditeur ou accord exceptionnel de celui-ci.

Concernant le diagnostic systémique, aucun remboursement ne pourra être exigé après le début du traitement du dossier, dès lors que la prestation intellectuelle personnalisée a commencé.

En cas de suspension temporaire du service pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou incident indépendant de la volonté de l’Éditeur, aucun remboursement ne sera dû dès lors que l’interruption reste raisonnable et que le service est rétabli dans les meilleurs délais.

10. Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site noos.media, aux contenus sous paywall, à l’IA Noos et au diagnostic systémique dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l’accès au service peut être interrompu temporairement en raison :

d’une opération de maintenance,
d’une mise à jour technique,
d’une panne serveur,
d’un incident réseau,
d’une indisponibilité d’un prestataire technique tiers,
d’un cas de force majeure.

L’Éditeur ne peut garantir un accès permanent, continu et sans erreur au service.

11. Responsabilité

11.1. Obligation de moyens

L’Éditeur s’engage à fournir ses services avec sérieux et rigueur.

Cependant, les contenus publiés sur noos.media, les réponses générées par l’IA Noos et les diagnostics systémiques relèvent d’une démarche d’analyse, de réflexion et d’aide à la compréhension.

Aucune garantie de résultat n’est fournie.

L’utilisateur demeure seul responsable :

de l’interprétation des contenus consultés,
de l’usage qu’il fait des réponses générées par l’IA Noos
de l’usage qu’il fait d’un diagnostic systémique,
des décisions qu’il prend à partir des informations obtenues,
des conséquences directes ou indirectes de ces décisions.

11.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée pour :

une décision prise par l’utilisateur à partir d’un contenu, d’une réponse générée par l’IA Noos ou d’un diagnostic systémique,
une perte financière, commerciale, organisationnelle, stratégique ou réputationnelle,
une mauvaise interprétation des analyses proposées,
une erreur, omission ou inexactitude résultant des informations communiquées par l’utilisateur,
une indisponibilité temporaire du service,
un usage contraire aux présentes CGV.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité éventuelle de l’Éditeur est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service concerné.

12. Non-substitution à un conseil spécialisé

Les contenus, analyses, diagnostics et réponses proposés par noos.media et/ou par l’IA Noos s’inscrivent dans une démarche d’éclairage systémique, éditorial et stratégique.

Ils ne constituent en aucun cas :

un conseil juridique,
un conseil financier,
un conseil fiscal,
un conseil médical,
un conseil psychologique ou psychiatrique,
un conseil en ressources humaines au sens réglementé,
un conseil en investissement,
une prestation relevant d’une profession réglementée.

Le cas échéant, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité pour toute décision relevant de ces domaines.

Les services proposés visent exclusivement à apporter une lecture des dynamiques, interactions, tensions et boucles de maintien à l’œuvre dans une situation donnée, sans se substituer à une expertise technique, médicale, juridique, financière ou réglementaire.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur noos.media, incluant notamment les articles, analyses, diagnostics, textes, concepts, méthodes, formulations, structures éditoriales, interfaces, supports, éléments graphiques et contenus réservés aux abonnés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, republication, revente, traduction ou exploitation totale ou partielle des contenus est interdite.

L’abonnement donne uniquement un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus et services proposés.

Il ne confère aucun droit de propriété sur les contenus, méthodes, analyses, diagnostics ou outils mis à disposition.

14. Usage interdit

L’utilisateur s’interdit notamment :

de partager ses accès avec des tiers,
de contourner le paywall ou tout dispositif de protection,
de copier massivement les contenus réservés aux abonnés,
d’utiliser les contenus à des fins de revente, de formation commerciale ou de republication sans autorisation,
d’utiliser l’IA Noos pour produire des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
de perturber le fonctionnement technique du site ou du service,
d’extraire automatiquement les contenus du site par scraping, robot, script ou procédé équivalent,
de revendre, transmettre ou exploiter commercialement un diagnostic systémique sans autorisation écrite de l’Éditeur.

En cas de manquement, l’Éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur, sans préjudice de toute action complémentaire.

15. Confidentialité

L’Éditeur s’engage à traiter avec sérieux les informations éventuellement communiquées par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’IA Noos, d’une demande de diagnostic systémique ou des échanges avec le site.

L’utilisateur reconnaît toutefois que les analyses et diagnostics produits reposent sur les éléments qu’il choisit de communiquer.

En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une omission, d’une imprécision, d’une altération volontaire ou involontaire des informations transmises par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre à l’IA Noos d’informations strictement confidentielles, sensibles, médicales, juridiques, financières ou couvertes par un secret professionnel.

Pour les diagnostics systémiques, l’utilisateur s’engage à ne transmettre que les informations nécessaires à la compréhension de la situation et à anonymiser, autant que possible, les tiers non directement concernés.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de noos.media sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

la création et la gestion du compte utilisateur,
la gestion de l’abonnement,
le paiement et la facturation,
l’accès aux contenus sous paywall,
l’utilisation de l’IA Noos,
la gestion des demandes de diagnostic systémique,
la relation client,
la sécurité du service.

L’utilisateur dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

17. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés :

les pannes techniques majeures,
les interruptions réseau,
les cyberattaques,
les défaillances d’hébergeur ou de prestataire technique,
les décisions administratives ou réglementaires,
tout événement extérieur empêchant temporairement l’accès normal au service.

18. Modification des CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service, du site, de l’offre commerciale ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription, de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du canton du siège de NoosMetaLabs seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables au consommateur.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un abonnement, à un paiement, à un diagnostic systémique ou à l’accès aux services, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur via la page contact du site noos.media.

21. Mise à jour

Dernière mise à jour : juin 2026