Conditions Générales de Vente – CGV
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de vente des services numériques proposés par NoosMetaLabs (ci-après « l’Éditeur ») via le site https://noos.media.
Les services proposés concernent principalement :
- l’accès à des articles, analyses et contenus éditoriaux placés sous paywall ;
- l’accès à l’IA Noos, outil d’analyse systémique accessible par abonnement.
Toute souscription à un abonnement, tout paiement ou toute utilisation d’un service payant proposé sur noos.media implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des services proposés
L’Éditeur propose des services numériques à vocation éditoriale, analytique et stratégique.
Ces services comprennent notamment :
- un accès payant à des articles, dossiers, analyses et contenus réservés aux abonnés,
- un accès payant à l’IA Noos, outil numérique permettant d’obtenir une lecture systémique d’une situation, d’un blocage, d’une dynamique organisationnelle, relationnelle, institutionnelle ou sociale,
- des contenus d’analyse destinés à éclairer la compréhension de situations complexes.
Les contenus et outils proposés par noos.media ont une vocation d’analyse, de réflexion, d’aide à la compréhension et d’aide à la décision.
Ils ne constituent pas :
- une prestation de conseil opérationnel personnalisé,
- une consultation professionnelle individualisée,
- une obligation de résultat,
- une garantie de performance, de résolution ou d’amélioration d’une situation,
- une prestation relevant d’une profession réglementée.
3. Accès aux contenus sous paywall
Certains contenus publiés sur noos.media sont accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.
L’accès aux articles sous paywall est réservé aux abonnés pendant la durée de validité de leur abonnement.
L’utilisateur reconnaît que l’accès aux contenus payants est strictement personnel. Il s’interdit de partager ses identifiants, de reproduire massivement les contenus, de les republier, de les transmettre à des tiers ou de contourner les dispositifs techniques de protection mis en place sur le site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, retirer ou réorganiser les contenus disponibles sur noos.media, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, dès lors que l’accès général au service souscrit reste assuré.
4. Accès à l’IA Noos
L’IA Noos est un outil numérique d’analyse systémique permettant à l’utilisateur de formuler une situation, une difficulté ou un blocage afin d’obtenir une lecture structurée des dynamiques en présence.
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet à l’IA Noos. Il lui appartient de ne pas communiquer d’informations sensibles, confidentielles, médicales, juridiques, financières ou stratégiques dont il ne souhaiterait pas voir le traitement effectué dans le cadre du service.
Les réponses fournies par l’IA Noos reposent sur les informations communiquées par l’utilisateur et sur les limites techniques propres aux systèmes d’intelligence artificielle.
L’utilisateur reconnaît que les réponses générées :
- peuvent comporter des imprécisions, limites ou erreurs,
- ne constituent pas une décision à suivre automatiquement,
- ne se substituent pas à un professionnel qualifié,
- doivent être interprétées avec discernement.
L’Éditeur ne garantit pas que les réponses fournies par l’IA Noos permettront de résoudre une situation, de prendre une décision optimale ou d’obtenir un résultat déterminé.
5. Création de compte et accès utilisateur
L’accès aux services payants peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service, sans remboursement.
6. Conditions financières
6.1. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes d’abonnement déjà payées.
6.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le règlement est exigible immédiatement au moment de la souscription.
En cas d’échec de paiement, d’opposition, de rejet bancaire ou d’incident de facturation, l’accès aux services payants pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
6.3. Abonnement
Les services payants proposés sur noos.media peuvent être accessibles sous forme d’abonnement mensuel, annuel ou selon toute autre périodicité indiquée au moment de la souscription.
Sauf mention contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une durée équivalente à celle initialement souscrite.
L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées sur le site, dans son espace client ou en contactant l’Éditeur via la page contact.
La résiliation met fin au renouvellement futur de l’abonnement. Elle ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà commencée, sauf obligation légale contraire ou accord exceptionnel de l’Éditeur.
7. Absence de droit de rétractation après accès immédiat au service
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai légal de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
L’abonnement proposé sur noos.media donne accès immédiatement, après paiement, à des contenus numériques dématérialisés, notamment :
- les articles premium placés sous paywall,
- l’IA Noos, outil numérique d’analyse systémique réservé aux abonnés.
En souscrivant à l’abonnement et en demandant l’accès immédiat aux services numériques proposés par noos.media, l’utilisateur reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence dès la validation du paiement.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que l’accès immédiat aux articles premium et à l’IA Noos lui est ouvert.
Aucun remboursement ne pourra donc être exigé au titre du droit de rétractation après activation de l’accès au service, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exceptionnel de l’Éditeur.
8. Annulation, résiliation et remboursement
L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 6.3.
La résiliation empêche le renouvellement futur de l’abonnement, mais ne donne pas droit au remboursement automatique de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera dû pour une période d’abonnement déjà commencée, sauf disposition légale contraire, dysfonctionnement majeur imputable à l’Éditeur ou accord exceptionnel de celui-ci.
En cas de suspension temporaire du service pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou incident indépendant de la volonté de l’Éditeur, aucun remboursement ne sera dû dès lors que l’interruption reste raisonnable et que le service est rétabli dans les meilleurs délais.
9. Disponibilité du service
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site noos.media, aux contenus sous paywall et à l’IA Noos dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, l’accès au service peut être interrompu temporairement en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour technique ;
- d’une panne serveur ;
- d’un incident réseau ;
- d’une indisponibilité d’un prestataire technique tiers ;
- d’un cas de force majeure.
L’Éditeur ne peut garantir un accès permanent, continu et sans erreur au service.
10. Responsabilité
10.1. Obligation de moyens
L’Éditeur s’engage à fournir ses services avec sérieux et rigueur.
Cependant, les contenus publiés sur noos.media et les réponses générées par l’IA Noos relèvent d’une démarche d’analyse, de réflexion et d’aide à la compréhension.
Aucune garantie de résultat n’est fournie.
L’utilisateur demeure seul responsable :
- de l’interprétation des contenus consultés ;
- de l’usage qu’il fait des réponses générées par l’IA Noos ;
- des décisions qu’il prend à partir des informations obtenues ;
- des conséquences directes ou indirectes de ces décisions.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée pour :
- une décision prise par l’utilisateur à partir d’un contenu ou d’une réponse générée par l’IA Noos ;
- une perte financière, commerciale, organisationnelle, stratégique ou réputationnelle ;
- une mauvaise interprétation des analyses proposées ;
- une erreur, omission ou inexactitude résultant des informations communiquées par l’utilisateur ;
- une indisponibilité temporaire du service ;
- un usage contraire aux présentes CGV.
11. Non-substitution à un conseil spécialisé
Les contenus, analyses et réponses proposés par noos.media et par l’IA Noos s’inscrivent dans une démarche d’éclairage systémique, éditorial et stratégique.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un conseil juridique,
- un conseil financier,
- un conseil fiscal,
- un conseil médical,
- un conseil psychologique ou psychiatrique,
- un conseil en ressources humaines au sens réglementé,
- un conseil en investissement,
- une prestation relevant d’une profession réglementée.
Le cas échéant, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité pour toute décision relevant de ces domaines.
Les services proposés visent exclusivement à apporter une lecture des dynamiques, interactions, tensions et boucles de maintien à l’œuvre dans une situation donnée, sans se substituer à une expertise technique, médicale, juridique, financière ou réglementaire.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur noos.media, incluant notamment les articles, analyses, textes, concepts, méthodes, formulations, structures éditoriales, interfaces, supports, éléments graphiques et contenus réservés aux abonnés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, republication, revente, traduction ou exploitation totale ou partielle des contenus est interdite.
L’abonnement donne uniquement un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus et services proposés.
Il ne confère aucun droit de propriété sur les contenus, méthodes, analyses ou outils mis à disposition.
13. Usage interdit
L’utilisateur s’interdit notamment :
- de partager ses accès avec des tiers,
- de contourner le paywall ou tout dispositif de protection,
- de copier massivement les contenus réservés aux abonnés,
- d’utiliser les contenus à des fins de revente, de formation commerciale ou de republication sans autorisation,
- d’utiliser l’IA Noos pour produire des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
- de perturber le fonctionnement technique du site ou du service,
- d’extraire automatiquement les contenus du site par scraping, robot, script ou procédé équivalent.
En cas de manquement, l’Éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur, sans préjudice de toute action complémentaire.
14. Confidentialité
L’Éditeur s’engage à traiter avec sérieux les informations éventuellement communiquées par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’IA Noos ou des échanges avec le site.
L’utilisateur reconnaît toutefois que les analyses produites reposent sur les éléments qu’il choisit de communiquer.
En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une omission, d’une imprécision, d’une altération volontaire ou involontaire des informations transmises par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre à l’IA Noos d’informations strictement confidentielles, sensibles, médicales, juridiques, financières ou couvertes par un secret professionnel.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de noos.media sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- la création et la gestion du compte utilisateur,
- la gestion de l’abonnement,
- le paiement et la facturation,
- l’accès aux contenus sous paywall,
- l’utilisation de l’IA Noos,
- la relation client,
- la sécurité du service.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
16. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté.
Sont notamment concernés :
- les pannes techniques majeures,
- les interruptions réseau,
- les cyberattaques,
- les défaillances d’hébergeur ou de prestataire technique,
- les décisions administratives ou réglementaires,
- tout événement extérieur empêchant temporairement l’accès normal au service.
17. Modification des CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service, du site, de l’offre commerciale ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à un abonnement, à un paiement ou à l’accès aux services, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur via la page contact du site noos.media.
20. Mise à jour
Dernière mise à jour : mai 2026