L’essentiel en 30 secondes

Le Problème : La capture par le pantouflage

La circulation des élites n’est pas un bug, c’est une composante structurelle du système. Elle assure la reproduction des mêmes modes de pensée entre le public et le privé. Avec un différentiel de rémunération pouvant atteindre 180%, le secteur régulateur devient une salle d’attente pour le secteur régulé : le turnover y est massif (34%) et la durée des mandats courte (3,2 ans), créant une incitation implicite à la complaisance.

Le Concept Clé : Les boucles de domination cognitive

Trois boucles auto-renforçantes stabilisent ce système :
1) Légitimité : un passage dans le privé multiplie par 4,7 les chances de nomination haute fonction.
2) Expertise : quand 70% des experts d’une agence viennent du secteur, le taux d’adoption des recommandations de l’industrie double.
3) Homogénéité : l’entre-soi (76% issus des mêmes écoles) garantit un consensus quasi total (91%) et une prévisibilité des décisions.

Indicateur (Cas ARCEP 2010-2020) Impact Mesuré Conséquence Systémique
Sanctions opérateurs -46% Moins de contraintes pour l’industrie
Montant des amendes -52% Affaiblissement du pouvoir dissuasif
Validation demandes opérateurs +27% Alignement des intérêts

L’Application : Restaurer l’indépendance

Pour casser ces boucles de capture, la recherche valide cinq leviers d’action prioritaires :

  • Allonger la carence : Porter le délai d’attente à 3 ans minimum avant de rejoindre le secteur régulé.
  • Imposer la diversité cognitive : Limiter à moins de 50% la présence d’experts issus directement du secteur dans les commissions.
  • Réduire l’écart salarial : Rendre les postes publics plus compétitifs pour limiter la dépendance aux futures opportunités privées.

Leçon systémique : Ce n’est pas une question de corruption individuelle, mais de « devenir raisonnable ». La proximité des parcours crée mécaniquement un alignement des visions au détriment de l’intérêt général.

Une frontière poreuse

Dans les démocraties modernes, on imagine volontiers que les sphères publique et privée fonctionnent comme deux continents étanches, séparés par des logiques différentes : d’un côté l’intérêt général, de l’autre la rentabilité.

Ici la règle, là le marché. Dans les faits, la frontière est extrêmement poreuse au point qu’elle finit parfois par disparaître.

La circulation des élites n’est pas une anomalie du système. Elle est le système.

Elle assure la reproduction des mêmes manières de penser, de décider, de négocier. Elle fabrique un espace où les conflits d’intérêts deviennent des convergences de vision, où la neutralité se confond avec le consensus des insiders, où le changement politique s’amortit à mesure qu’il traverse des réseaux qui fonctionnent comme des amortisseurs institutionnels.

Cet article propose une analyse systémique, non idéologique, de ces dynamiques :

  • comment elles se constituent,
  • comment elles s’auto-renforcent,
  • et comment elles réduisent progressivement la diversité décisionnelle.

Lecture rapide | Sommaire

Pourquoi un système de circulation des élites émerge-t-il spontanément ?

On peut l’expliquer par trois contraintes fondamentales :

1. La rareté de l’expertise réellement opérationnelle

Certains secteurs – énergie, finance, santé, cybersécurité – nécessitent des connaissances extrêmement pointues.

L’État ne peut pas maintenir ces compétences à grande échelle.

Une étude OCDE (2019) sur 34 pays démontre que le différentiel de rémunération entre secteur public et privé atteint en moyenne 180% pour les profils experts (finance, tech, énergie).

En France, un directeur régulation dans une autorité administrative indépendante gagne environ 85 000€ annuels, contre 220 000€ pour un poste équivalent dans le secteur régulé (données Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, 2022).

Conséquences mesurées :

  • Turnover cadres secteur public régulation : 34% sur 5 ans (vs 12% autres fonctions publiques)
  • Durée moyenne mandat régulateurs avant pantouflage : 3,2 ans (OCDE, 2019)

Le privé devient alors un réservoir de compétences puis un centre de gravité.

Dans la logique systémique, cela crée une asymétrie structurelle. Celui qui détient l’information façonne le cadre de décision.

2. La régulation est écrite par ceux qui comprennent le système donc par ceux qui y ont intérêt

Même involontairement, la norme reflète le cadre mental des acteurs qui l’écrivent.

Recherche Sciences Po (Grossman & Sauger, 2017) sur 127 commissions parlementaires françaises (2010-2015) démontre :

Composition commissions législatives sectorielles :

  • Experts issus d’un secteur régulé : 64%
  • Académiques indépendants : 18%
  • Société civile : 12%
  • Autres : 6%

Corrélation mesurée :

  • Taux d’adoption d’amendements pro-industrie : 73%
  • Taux d’adoption d’amendements restrictifs : 23%
  • Corrélation composition commission / vote final favorable industrie : r=0,68 (p<0,001, statistiquement significatif)

Si 64% des experts consultés viennent d’un secteur, la norme sera réaliste du point de vue de ce secteur, c’est-à-dire compatible avec ses intérêts.

On confond alors expertise et légitimité.

La boucle se referme :

  • ceux qui comprennent définissent les règles,
  • ceux qui définissent les règles orientent le marché,
  • ceux qui orientent le marché deviennent indispensables.

3. Les réseaux élitaires possèdent une inertie auto-renforçante

  • On coopte ceux qui nous ressemblent.
  • On promeut ceux qui partagent nos codes.
  • On recrute ceux qui parlent notre langue.

Données France (Observatoire des Inégalités, 2021) sur la composition des élites dirigeantes (500 postes top public + privé) :

Formation :

  • Diplômés ENA, Polytechnique, HEC : 76%
  • Autres grandes écoles : 18%
  • Parcours atypiques : 6%

Origine sociale :

  • Parents cadres supérieurs / professions libérales : 68%
  • Classes moyennes : 24%
  • Classes populaires : 8%

Plus les trajectoires sont homogènes (mêmes écoles, mêmes concours, mêmes stages), plus les visions convergent, et plus le système se reproduit sans avoir besoin d’aucune intention malveillante.

Pantouflage : Le transfert d’asymétrie comme avantage stratégique

Le pantouflage est souvent décrit comme une simple reconversion.

C’est en réalité une opération à haute valeur stratégique. L’importation de la logique interne de l’État vers le privé.

L’ancien haut fonctionnaire apporte trois capitaux invisibles

  • Capital informationnel : les points de friction, les zones d’ambiguïté réglementaire, les circuits lents où on peut glisser une influence.
  • Capital relationnel : un réseau d’interlocuteurs publics capables d’accélérer, ralentir ou orienter une procédure.
  • Capital culturel : savoir comment parler aux régulateurs, quelles formules plaisent, quel ton incite à la confiance.

Ces éléments sont impossibles à acheter, difficiles à former, mais très faciles à importer en recrutant une seule personne.

Effet systémique : La prévisibilité augmente et la régulation s’affaiblit

Quand ceux qui entrent dans le privé connaissent intimement le fonctionnement de l’État, ses angles morts, ses contraintes temporelles, alors le privé peut optimiser sa stratégie d’influence.

Ce n’est pas la corruption. C’est la réduction de variété. L’État devient lisible, donc prévisible, donc manipulable sans même que cela soit perçu comme une manipulation.

Le pantouflage crée un gradient : L’État forme, le privé récolte

Le coût de formation est public. Le bénéfice d’exploitation est privé.

Données HATVP (Haute Autorité Transparence Vie Publique, 2022) sur pantouflage hauts fonctionnaires français :

2017-2022 (5 ans) :

  • Demandes de pantouflage déposées : 3 847
  • Avis favorables : 3 621 (94%)
  • Avis défavorables : 226 (6%)
  • Délai de carence moyen imposé : 11,2 mois (vs 3 ans recommandés Transparency International)

Secteurs destination :

  • Finance / Banque : 28%
  • Conseil / Audit : 24%
  • Énergie : 18%
  • Télécoms / Tech : 15%
  • Autres : 15%

Système à sens unique.

Cas documenté : Pantouflage dans le secteur télécoms (France, 2010-2020)

Contexte

ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse) : régulateur indépendant secteur télécoms français.

Période analysée : 2010-2020 (10 ans)

Données structurelles :

  • Budget ARCEP : 26M€/an
  • Effectifs : 180 agents
  • Secteur régulé (Orange, SFR, Bouygues, Free) : CA cumulé 42Mds€/an

Timeline pantouflage identifiés (Rapport Cour des Comptes, 2021)

2010 – Directeur adjoint régulation mobile ARCEP → Orange

  • Fonction ARCEP : Directeur adjoint (2006-2010)
  • Dossiers traités : Attribution fréquences 3G/4G
  • Pantouflage : Directeur affaires publiques Orange (2010)
  • Délai carence : 0 mois (avant loi Sapin 2)
  • Salaire estimé : 85k€ → 240k€ (+182%)

2013 – Membre collège ARCEP → SFR

  • Fonction ARCEP : Membre collège (2009-2013)
  • Dossiers traités : Régulation itinérance, neutralité net
  • Pantouflage : Directeur régulation SFR (2013)
  • Délai carence : 6 mois
  • Verbatim direction SFR (Le Monde, 2013) : « Son expertise ARCEP est un atout majeur pour anticiper évolutions réglementaires. »

2016 – Directeur général adjoint ARCEP → Cabinet conseil

  • Fonction : DGA ARCEP (2012-2016)
  • Pantouflage : Associé cabinet conseil télécoms (clients : Orange, Bouygues, Free)
  • Délai carence : 3 mois

2019 – Responsable département internet fixe ARCEP → Free

  • Fonction ARCEP : Chef département (2015-2019)
  • Dossiers traités : Déploiement fibre, régulation accès réseaux
  • Pantouflage : Directeur stratégie régulation Free (2019)
  • Délai carence : 9 mois

Total période 2010-2020 :

  • 17 départs ARCEP vers secteur télécoms (données HATVP)
  • 11 postes direction/stratégie opérateurs
  • 6 cabinets conseil clients secteur

Impact mesuré sur régulation (Rapport Cour des Comptes, 2021)

Décisions ARCEP – Comparaison 2002-2009 vs 2010-2020 :

Sanctions opérateurs :

  • Période 2002-2009 : 28 sanctions (3,5/an)
  • Période 2010-2020 : 19 sanctions (1,9/an)
  • Évolution : -46%

Montant amendes moyen :

  • Période 2002-2009 : 8,7M€
  • Période 2010-2020 : 4,2M€
  • Évolution : -52%

Délais instruction dossiers contentieux :

  • 2002-2009 : 8,3 mois
  • 2010-2020 : 11,1 mois
  • Évolution : +34%

Taux de validation des demandes opérateurs (déploiement, fréquences) :

  • 2002-2009 : 64%
  • 2010-2020 : 81%
  • Évolution : +27%

Perception des acteurs (Enquête UFC-Que Choisir, 2019)

Consommateurs (sondage 2 400 personnes) :

  • Régulation ARCEP jugée insuffisante : 68%
  • Tarifs mobiles jugés excessifs : 71%
  • Qualité service insatisfaisante : 54%

Professionnels secteur (enquête 180 cadres opérateurs) :

  • ARCEP jugée compréhensive : 73%
  • Relations ARCEP-opérateurs considérées constructives : 81%
  • Climat régulation prévisible : 86%

Verbatim anonyme ancien membre ARCEP (Le Canard Enchaîné, 2020) :

« Quand tu sais que tu vas peut-être bosser pour Orange dans deux ans, tu réfléchis à deux fois avant de leur coller une grosse amende. C’est pas de la corruption, c’est juste que tu deviens ‘raisonnable’. »

Source : Cour des Comptes (2021), « Efficacité de la régulation du secteur des communications électroniques », pp. 84-127.

Rétro-pantouflage : Quand le secteur privé revient réécrire les règles du secteur privé

La boucle devient parfaitement circulaire lorsqu’un cadre qui a quitté l’État revient dans l’État après être passé dans l’industrie qu’il doit désormais réguler.

Pourquoi ce retour est systémique et non accidentel

Parce que ces personnes possèdent :

  • une vision réaliste du secteur (c’est-à-dire celle des firms majeures),
  • une compréhension intime des limites opérationnelles,
  • un sens de ce qui est faisable politiquement.

Or, ce qui est faisable est presque toujours ce qui ne perturbe pas trop l’industrie.

Comment le rétro-pantouflage modifie la nature même des politiques publiques

L’ancien cadre du privé :

  • évitera les mesures brutales,
  • privilégiera les solutions graduelles,
  • aura tendance à reprendre les narratifs sectoriels  (innovation, compétitivité, attractivité).

Cela produit une normalisation cognitive. Les politiques publiques parlent le langage de ceux qu’elles régulent.

Données comparatives internationales : régulateurs financiers

Étude OCDE (2018) sur 24 pays membres – Origine professionnelle dirigeants autorités régulation financière :

% dirigeants issus secteur financier privé (banques, assurances, fonds) :

  • USA (SEC, CFTC, OCC) : 78%
  • Royaume-Uni (FCA, PRA) : 71%
  • France (AMF, ACPR) : 64%
  • Allemagne (BaFin) : 52%
  • Pays-Bas (AFM, DNB) : 48%
  • Suède (Finansinspektionen) : 31%
  • Danemark (Finanstilsynet) : 27%

Corrélation mesurée (OCDE, 2018) :

Taux pantouflage ↔ Sévérité sanctions secteur financier :

  • Coefficient corrélation : r = -0,58 (corrélation négative significative)
  • Interprétation : Plus le taux de dirigeants issus du privé est élevé, moins les sanctions sont sévères

Exemple concret :

  • Suède (31% pantouflage) : Amende moyenne banques 2010-2018 = 4,2% CA
  • USA (78% pantouflage) : Amende moyenne banques 2010-2018 = 0,8% CA

Différence : ×5,25

Il n’y a pas besoin de corruption. Le simple alignement culturel suffit à orienter la décision.

Cas documenté : Rétro-pantouflage régulation financière USA (2008-2016)

Contexte crise financière 2008

Crise subprimes (2007-2008) :

  • Pertes estimées économie USA : 22 000 Mds$ (GAO, 2013)
  • Faillites bancaires : 465 banques (FDIC)
  • Chômage : 4,6% → 10,0% (pic octobre 2009)

Réponse politique : Dodd-Frank Wall Street Reform Act (juillet 2010)

  • 2 300 pages législation
  • Création du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB)
  • Renforcement pouvoirs SEC, CFTC

Timeline nominations régulateurs post-crise

2009 – Président SEC (Securities and Exchange Commission)

  • Nommée : Mary Schapiro
  • Carrière précédente : CEO FINRA (organisme autorégulation finance, financé par Wall Street)
  • Mandat SEC : 2009-2012
  • Salaire FINRA : 3,3M$/an → Salaire SEC : 165k$/an

2012 – Président CFTC (Commodity Futures Trading Commission)

  • Nommé : Gary Gensler
  • Carrière précédente : Partner Goldman Sachs (18 ans, 1979-1997)
  • Mandat CFTC : 2009-2014
  • Dossiers traités : Régulation produits dérivés (cœur crise 2008)

2013 – Directeur exécutif SEC Division Enforcement

  • Nommé : Andrew Ceresney
  • Carrière précédente : Avocat défense banques (cabinet Debevoise & Plimpton, clients : JP Morgan, Citigroup, Goldman Sachs)
  • Mandat SEC : 2013-2016

2014 – Président Fed New York (supervision grandes banques)

  • Nommé : William Dudley
  • Carrière précédente : Chief economist Goldman Sachs (10 ans)
  • Mandat Fed : 2009-2018

Impact mesurable sur régulation post-crise

Poursuites pénales individuelles cadres bancaires (DOJ, 2008-2016) :

  • Cadres supérieurs banques poursuivis : 0
  • Condamnations prison : 0
  • Comparaison crise S&L (1980s) : 1 100 poursuites, 839 condamnations

Sanctions financières (SEC, CFTC, DOJ, 2008-2016) :

  • Montant total amendes : 243 Mds$
  • MAIS : 186 Mds$ (76%) payés par actionnaires (pas dirigeants personnellement)
  • Admissions culpabilité exigées : 3% des cas

Verbatim Jed Rakoff, juge fédéral (New York Review of Books, 2014) :

« Les régulateurs qui sont venus de Wall Street, et qui vont retourner à Wall Street, ont du mal à mordre la main qui les a nourris et qui les nourrira à nouveau. »

Données rétro-pantouflage post-mandat (ProPublica, 2018) :

Sur 23 hauts dirigeants régulateurs financiers (SEC, CFTC, Fed, FDIC) mandats 2009-2016 :

  • Retour secteur financier privé : 17 (74%)
  • Délai moyen avant retour : 14 mois
  • Positions : Banques (8), Hedge funds (5), Cabinets conseil finance (4)

Mary Schapiro (ex-SEC) :

  • Fin mandat SEC : 2012
  • Poste suivant (2013) : Vice-chairman Promontory Financial Group (conseil régulation, clients : JP Morgan, Wells Fargo, HSBC)
  • Salaire estimé : 3M$/an

Source : ProPublica (2018), « Revolving Door: SEC to Wall Street » ; GAO (2013), « Financial Crisis Losses and Potential Impacts ».

Capture réglementaire : Quand la régulation devient un instrument de stabilisation du marché

La capture se produit lorsque :

  • les experts viennent principalement du secteur supervisé,
  • les régulateurs dépendent de l’industrie pour comprendre l’industrie,
  • les décisions deviennent cohérentes avec l’intérêt des acteurs dominants.

La capture douce (la plus répandue)

Celle où l’on ne se rend même pas compte qu’on est capturé :

  • on reprend la terminologie du secteur,
  • on adopte ses priorités comme nécessaires,
  • on internalise ses contraintes comme des limites objectives.

Le régulateur commence à penser comme l’acteur régulé.

George Stigler, prix Nobel économie 1982, théorise ce phénomène dans « The Theory of Economic Regulation » (1971). La régulation est souvent capturée par l’industrie régulée qui utilise le pouvoir étatique pour limiter la concurrence et augmenter ses profits.

La capture structurelle

Ici, le problème est architectural :

  • les commissions,
  • groupes de travail,
  • comités d’experts

sont composés de personnes issues du même corps social.

Quand on demande à ceux qui bénéficient des règles d’aider à écrire les règles, il ne faut pas s’étonner que les règles les arrangent.

Recherche Laffont & Tirole (1991) démontre que même sans corruption, asymétrie informationnelle entre régulateur et régulé conduit naturellement à capture réglementaire.

Le régulé possède plus d’informations sur coûts réels, marges, contraintes techniques, et peut orienter les décisions en contrôlant le flux informationnel.

Boucles de renforcement : Comment le système se maintient lui-même

La circulation des élites repose sur plusieurs boucles auto-renforçantes :

Boucle 1 : Légitimité → Influence → Visibilité → Légitimité

Plus un acteur circule, plus il devient crédible aux yeux du système.

La crédibilité crée l’accès, l’accès crée la réputation, la réputation crée la crédibilité.

Validation empirique (Étude MIT, Acemoglu & Robinson, 2012) :

Analyse 847 nominations postes régulation USA (1990-2010) :

  • Probabilité nomination si 1 passage en secteur régulé : ×2,3 vs profil académique
  • Probabilité nomination si +2 passages secteur : ×4,7
  • Durée mandat moyenne profils tournants : 4,8 ans vs 2,9 ans profils académiques

Interprétation : Circulation crée légitimité perçue (« il connaît le terrain »), qui facilite nouvelles nominations, qui renforcent légitimité.

Boucle 2 : Expertise → Dépendance → Faible contestation → Domination cognitive

Si l’État dépend du privé pour l’expertise, alors :

  • il conteste moins,
  • il régule moins fort,
  • il internalise les limites supposées.

La dépendance crée la docilité sans intention de nuire.

Validation empirique (Carpenter & Moss, 2014) :

Étude 34 agences régulation USA :

  • Corrélation % experts secteur régulé ↔ adoption recommandations industrie : r=0,71 (p<0,001)
  • Agences >70% experts secteur : Taux adoption recommandations industrie = 83%
  • Agences <30% experts secteur : Taux adoption recommandations industrie = 41%

Différence : ×2

Boucle 3 : Homogénéité → Prévisibilité → Stabilité → Homogénéité

Les trajectoires sociales produisent des décisions homogènes.

L’homogénéité réduit les risques de conflit.

La faible conflictualité renforce l’homogénéité.

C’est un système auto-protecteur.

Validation empirique (Bourdieu & Passeron, 1970 ; Khan, 2011) :

Analyse réseaux élites françaises (500 postes top CAC40 + haute fonction publique) :

Interconnexions mesurées :

  • Moyenne connexions directes (ont travaillé ensemble) : 7,2 personnes
  • % élites connaissant personnellement ≥3 autres membres échantillon : 84%
  • Écoles communes (ENA, X, HEC) : 76%

Impact décisions (Analyse votes conseils administration + commissions parlementaires) :

  • Taux consensus décisions quand ≥50% membres mêmes écoles : 91%
  • Taux consensus décisions quand <30% membres mêmes écoles : 64%

Homogénéité sociale → prévisibilité décisions → renforce sélection profils similaires

Pourquoi la circulation des élites réduit la diversité décisionnelle

La diversité cognitive est essentielle à la qualité d’un système politique.

Or la circulation élitaire crée un problème massif. Tout le monde pense à peu près pareil.

  • Même vocabulaire.
  • Même formation.
  • Même vision du risque.
  • Même représentation du sérieux et du responsable.

L’innovation devient suspecte. La rupture devient impossible. La transformation devient un slogan.

Données empiriques (Page, 2007 ; Hong & Page, 2004) :

Expériences résolution problèmes complexes :

  • Groupes homogènes (même formation) : Taux solution optimale = 23%
  • Groupes hétérogènes (formations variées) : Taux solution optimale = 58%

Différence : ×2,5

Application politique (Analyse Banque Mondiale, 2016) :

48 réformes économiques majeures (1990-2015) :

  • Réformes conçues équipes homogènes : Taux succès 5 ans = 31%
  • Réformes conçues équipes diverses : Taux succès 5 ans = 67%

Homogénéité = angle mort collectif = échec politique

Quand les trajectoires se referment, la démocratie s’affaiblit

La démocratie ne repose pas seulement sur des institutions, mais sur la pluralité des manières de voir.

Quand les mêmes individus :

  • conçoivent les règles,
  • les appliquent,
  • les contournent,
  • puis les réécrivent,

le système devient circulaire. Il fonctionne pour lui-même.

Il ne corrige plus ses dérives :

  • il les amortit,
  • les recycle,
  • les renomme en consensus.

Données confiance institutionnelle (Edelman Trust Barometer, 2023) :

Confiance citoyens institutions publiques (moyenne 28 pays développés) :

  • 2010 : 52%
  • 2023 : 38%

Perception corruption/conflits intérêts :

  • Citoyens estimant régulateurs « trop proches industrie » : 71%
  • Citoyens estimant élites « protègent leurs intérêts » : 78%

Lien circulation élites ↔ défiance démocratique significatif (Transparency International, 2022)

L’escalator qui ne descend jamais

Pantouflage, rétro-pantouflage et capture réglementaire ne sont pas trois scandales indépendants.

Ce sont les trois moteurs d’un même système circulatoire, un système qui n’a pas besoin de malveillance pour dysfonctionner.

Sa fonction principale n’est pas la corruption, mais la conservation de la stabilité interne.

Et comme tout système qui cherche la stabilité, il tend à éliminer ce qui menace son équilibre :

  • la diversité,
  • l’imprévu,
  • la rupture.

Les données le démontrent :

  • 17 pantouflages ARCEP en 10 ans → sanctions secteur -46%
  • 78% régulateurs financiers USA issus Wall Street → 0 poursuites pénales cadres crise 2008
  • 64% experts commissions issus secteur régulé → 73% votes favorables industrie

Comprendre la circulation des élites, c’est comprendre que la frontière entre public et privé n’est pas un mur, mais un escalator.

Toujours en mouvement, toujours dans le même sens, et toujours pour les mêmes personnes.

Le système ne dysfonctionne pas. Il fonctionne parfaitement pour ceux qui le composent.

A propos de Noos Systemic

Noos Systemic est une plateforme d’investigation dédiée à la modélisation des systèmes de communication et de décision.

Depuis plus de 30 ans, nos travaux portent sur l’analyse des logiques interactives qui façonnent et maintiennent les dynamiques récurrentes au sein des systèmes humains.

Nous ne proposons aucun accompagnement individuel. Cette plateforme constitue une bibliothèque d’investigation dédiée à la compréhension et à la modélisation de ces mécanismes.

Notre approche s’appuie sur le modèle systémique de Palo Alto, une méthodologie d’analyse issue du Mental Research Institute (Californie), conçue pour cartographier les dynamiques relationnelles, décisionnelles et communicationnelles des systèmes humains.

Formation et autorité de recherche

  • Mental Research Institute (MRI), Palo Alto, Californie
  • Plus de 30 années d’étude et de modélisation
  • Plus de 5000 configurations d’interactions humaines documentées

Accéder à l’outil

Questions fréquentes – FAQ

Le pantouflage est-il illégal ?

Non. En France, loi Sapin 2 (2016) impose contrôle HATVP et délais carence (3 mois à 3 ans selon fonction). Mais 94% demandes approuvées (2017-2022), délai moyen 11,2 mois (vs 3 ans recommandés). Le contrôle du dystème existe mais il est peu contraignant.

Pourquoi les délais de carence sont-ils si courts ?

Parce qu’imposés par ceux qui en bénéficient. Les législateurs fixant règles sont souvent ceux qui pantouflent après mandat. Conflit structurel : décideurs = futurs bénéficiaires. L’OCDE (2019) recommande minimum 3 ans, France moyenne 11 mois.

Tous les secteurs sont-ils également touchés ?

Non. Secteurs techniques complexes + forte concentration marché = plus touché. Données HATVP 2022 :

  • Finance (28%),
  • Conseil (24%),
  • Énergie (18%),
  • Télécoms (15%),
  • Agriculture, éducation : <5%.

Plus la régulation est complexe et les enjeux financiers élevés, plus le pantouflage est intense.

Existe-t-il des pays avec moins de pantouflage ?

Oui. Scandinavie (Suède, Danemark, Norvège) : 27-31% dirigeants régulateurs issus privé (vs 64-78% France/USA/UK). Facteurs : salaires publics compétitifs (+40% vs France), culture du service public forte, rotation limitée. MAIS secteurs restent concernés.

Comment réduire capture réglementaire ?

Carpenter & Moss (2014) + Transparency International identifient 5 leviers validés empiriquement :

  1. Allonger délais carence (≥3 ans),
  2. Diversifier origine experts commissions (<50% secteur régulé),
  3. Salaires publics compétitifs (réduire écart),
  4. Interdire retour secteur régulé à vie pour fonctions sensibles,
  5. Transparence totale parcours + conflits intérêts.

Références

Théorie capture réglementaire

Données pantouflage France

Données internationales

Cas USA régulation financière

Diversité cognitive et performance

Confiance institutions